INTERPELLATION DE M. LEBRUN À M. DI ANTONIO, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE, DE LA RURALITÉ, DE LA NATURE, DE LA FORÊT ET DU PATRIMOINE, SUR «LA E420 DANS SA PARTIE «SORTIE SUD DE CHARLEROI»»

M. Michel Lebrun (cdH). – Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, la presse du 1er mars 2012, notamment Vers l'Avenir, titrait de manière choc: «la E420 — qui est l'axe Rotterdam-BruxellesCharleroi-Marseille — se crashe à la Blanche Borne» et ce, suite à un exposé d'une fonctionnaire du SPW devant la population de la région du sud de Charleroi, plus particulièrement de la région de Loverval.

Il apparaît, dans l'exposé de M . Voyeux, fonctionnaire du SPW, qu'une voie à deux bandes serait créée entre la Blanche Borne et le rond-point de Ma Campagne. Incontestablement pour qui connaît cette région, cette voie mérite d'être améliorée, mais il me paraît que l'on ne peut pas présenter cette amélioration de voirie comme la jonction unique entre la E420 quatre bandes et le ring de Charleroi qui rejoint l'ensemble des axes autoroutiers.

Si cela devait être le cas, il s'agirait d'une rupture dans la conception de l'axe européen entre Rotterdam et Marseille, reconnue par l'Europe dans le cadre de ce qu'on appelle le RGG2 , la route rapide internationale E420, qui figure d'ailleurs sous le sigle RTET: Réseau trans-européen transport.

Je rappelle que la voie à quatre bandes sera continue entre les villes que j'ai citées par ailleurs, grâce à la décision du Gouvernement français de réaliser ce qu'il est convenu d'appeler «le Y ardennais» dans les Ardennes françaises et celle du Gouvernement de Wallonie quant au contournement de Couvin. Cette voie est essentielle, Monsieur le Ministre, entre autres pour le désenclavement de l'arrondissement de Philippeville, qui est, je le rappelle à nos chers collègues, un des arrondissements wallons le plus en difficulté sur le plan économique, après la perte de pas mal d'entreprises dans la région couvinoise et dans toute la botte de Givet.

Ce désenclavement doit se faire par le sud, vers la France — c'est en cela que l'axe est évidemment important — , mais aussi vers le nord, parce qu'on ne peut pas considérer que la région de Charleroi soit, par rapport à cet axe, une sorte de cul-de-sac dans lequel viendrait s'engouffrer une série de transports. J'y reviendrai dans quelques instants. Monsieur le Ministre, j'aimerais vous entendre à ce propos.

Comme moi, vous aurez constaté que la population de la région, devant laquelle cet exposé a été présenté, manifestait un mécontentement certain par rapport à cette option. Je les comprends; le charroi lourd est une réalité, on le constate aujourd'hui dans la région de Couvin. Dieu sait si la commune a fait des efforts pour concerter avec la région un contournement qui est aujourd'hui en passe d'être réalisé. Les travaux sont commencés. Ce charroi lourd ne cesse d'augmenter et, malgré la tendance que l'on voudrait voir en régression, tout laisse à penser que cette augmentation de poids lourds continuera dans les années qui viennent.

Je ne pense donc pas, et la fonctionnaire du SPW l'a elle-même reconnu, que ce charroi pourra être accueilli sur cette infrastructure deux bandes sans pénaliser gravement la population riveraine.

Cette infrastructure ne pourrait se concevoir, me semble-t-il, que si elle faisait partie du Trident déjà évoqué au sein de cette assemblée. On peut très bien concevoir que cette voie à deux bandes n'est qu'une partie de la sortie sud de Charleroi, donc que le dossier est loin d'être fermé, qu'une autre voirie devrait la compléter, ce qui permettra, à ce moment-là, de mettre les deux voiries à sens unique sur deux bandes.

Pouvez-vous confirmer cette option? Dans ce cas, il conviendrait de calmer les préoccupations de la population riveraine, mais je crois que c'est assez mal parti.

Toutefois, la presse continue à titrer sur le sujet, puisque ce matin, la question du financement du contournement de Couvin est posée à nouveau. Il semblerait que l'accord gouvernemental acquis lors du conclave n'ait pas handicapé le financement de la E420.

Il est fait allusion à cela dans l'article publié dans La Nouvelle Gazette Entre Sambre et Meuse, puisque la E420, titre le journaliste, échappe bien à la crise, suite à votre déclaration. J'ai failli avoir un petit haut-le-cœur lorsque j'ai lu: «le gouvernement n'épargnera pas la E420» . En fait, c'est le gouvernement n'épargnera pas sur la E420, comme quoi les prépositions ont toute leur importance et on est prié de ne pas lire trop vite les titres en la matière. C'est une bonne nouvelle, mais, par ailleurs, aujourd'hui, dans Vers l'Avenir Entre Sambre et Meuse, on signale que les deux bandes de Loverval pourraient avoir un impact à Couvin. Autrement dit, pour le moment la SOFICO est en train de négocier l'aide de la Banque européenne d'investissement qui, je le rappelle, apporte des avantages en termes de taux de crédit, de durée de remboursement. Je suis un peu inquiet lorsque je lis de la part du fonctionnaire de la BEI que la décision sur la sortie sud de Charleroi pourrait avoir un impact sur l'intervention de la BEI telle qu'elle était souhaitée précédemment.

Monsieur le Ministre, i l y a, me semble-t-il, davantage d'aspects qu'une seule problématique à cette annonce qui a été faite par l'administration et j'aimerais donc vous entendre sur toutes ces questions. J'espère que votre réponse sera de nature à nous rassurer.

M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Effectivement, je pense qu'il est nécessaire de rassurer, suite aux titres que vous avez pu découvrir dans la presse ces derniers jours, qui à mon avis, sont la conséquence de trois événements récents.

Tout d'abord, l'organisation d'une réunion publique pour présenter les alternatives du côté de Loverval et, deuxième élément, l'analyse de la BEI qui est en cours, et donc certaines déclarations liées à celle-ci. Troisièmement, comme vous l'avez indiqué, Monsieur Borsus, l'ajustement budgétaire qui a évoqué ce dossier. 2 0 P.W. - C.R.A.C. 96 ( 2011-2012) ommission des travaux publics - lundi 12 mars 2012Peut-être d'abord un rappel sur le mode de financement pour que tout le monde comprenne bien la manière dont cela se passe. Quand la décision a été prise en 2011 de financer le projet, i l a été décidé d'inscrire, à partir de 2012, 11 millions d'euro chaque année au budget de la Wallonie, pour augmenter progressivement le capital de SOFICO de manière à ce que, avec ces montants, la SOFICO puisse payer les travaux, plus exactement rembourser sur 20 ans le prêt qui serait nécessaire pour réaliser les travaux qui se montent à 160 millions d'euro.

Aujourd'hui, ce prêt n'est pas encore activé puisque les travaux ne l'ont pas nécessité. Donc, les travaux en cours en 2012 sont des travaux sur l'Eau Noire, un peu avant Couvin, sont des procédures d'expropriation qui ne vont pas nécessiter que des emprunts soient faits en 2012. On fonctionne actuellement sur les fonds propres de la SOFICO et sur les moyens que nous donnons chaque année à la SOFICO, notamment en augmentation de capital. Cela me permet de répondre à la première partie sur l'impact de l'ajustement budgétaire. Nous avons tout simplement, sur Couvin, comme sur d'autres dossiers, vu ce qu'il était nécessaire de payer cette année sans ralentir les travaux, sans ralentir la procédure d'acquisition des terrains et i l s'avère que ce n'est pas de 11 millions que nous avons besoin sur 2012, mais environ la moitié. C'est ce chiffre qui est retenu. Donc, cela ne ralentit en rien la procédure et l'accord de préciput des 11 millions d'euro récurrents pendant 20 ans pour financer reste évidemment valable si on le met en place en 2013. Il y a juste là un ajustement des montants aux paiements qui doivent être effectivement réalisés en 2012. Pas de retards, pas de conséquences sur le chantier.

Une fois que la SOFICO a cet engagement d'aide financière à hauteur de 11 millions d'euro, elle doit donc faire son projet pour 160 millions. Elle négocie pour cela les emprunts. La BEI a été sollicitée pour intervenir pour 50%. L'avantage d'être soutenu de cette manière par la BEI, c'est que les taux sont légèrement meilleurs. Ce n'est pas énorme, mais cela vaut quand même la peine. Deuxièmement, cela met en confiance les autres partenaires. Une fois que l'analyse a été faite par la BEI, les banques suivent aussi plus facilement le mouvement.

Troisième élément, le remboursement de capital ne commence qu'à la fin des travaux. Il y a donc là de nouveau un avantage financier, contrairement à une banque classique qui va demander le remboursement immédiat. Cette procédure de négociation avec la BEI, effectivement, est en cours depuis la fin de l'année dernière. Les réunions se succèdent et, événement de la semaine dernière, effectivement, quelqu'un à la BEI, un porte-parole a dit que le fait de passer, à un moment donné, au Sud de Charleroi, sur un tronçon à deux bandes n'était pas quelque chose en faveur du dossier. Cela ne veut pas dire pour cela que la BEI va refuser le dossier, mais quand on cherche à avoir une continuité sur quatre bandes, surtout sur l'ensemble du tronçon, avoir un passage, sur plusieurs kilomètres, sur deux bandes, ce n'est pas un élément favorable au dossier. C'est simplement cela qui a été dit par la BEI.

Cela ne veut pas dire que le dossier ne sera pas retenu par la BEI et cela ne veut sûrement pas dire non pus que le financement est remis en cause puisque la SOFICO aura les moyens, via la Région wallonne, de faire avancer le dossier. Certes, nous devons tout faire pour avoir le financement BEI pour au minimum les trois raisons que j'ai évoquées.

Voilà en ce qui concerne le financement. Sur les autres problèmes, les expropriations sont en cours, elles ne posent pas de souci. Le permis est octroyé pour la partie entre Couvin et la frontière française et, à ce niveau-là, les choses suivent leur cours normalement. Les travaux sont en cours aussi sur l'Eau Noire. Je pense qu'il n'y a pas d'autres soucis comme évoqué par M . Borsus.

Pour ce qui est de la liaison sur la sortie sud de Charleroi, je m'en tiens à ce qui est écrit à la page 168 de notre Déclaration de politique régionale: «le Gouvernement wallon veillera à mener à bien le projet de la sortie Sud de Charleroi, au travers d'une liaison entre le rond-point de Ma Campagne et la sortie de la Blanche Borne, sur le ring» et i l est bien indiqué, entre parenthèses: «deux fois une bande» . Il n'y a donc pas de surprise, le gouvernement actuel a décidé d'une solution, même si certains diront que le trident défendu par le gouvernement précédent était meilleur en matière de mobilité. C'est vrai qu'on était sur quatre bandes tout au long et que c'est différent de la solution retenue dans la DPR. Je fais en sorte qu'elle puisse se formaliser.

Monsieur Desgain, par rapport à la liaison Blanche Borne — Ma Campagne, vous me demandez si des aménagements environnementaux seront prévus. Ce sera bien le cas, notamment au niveau des nuisances sonores, mais cela dépendra effectivement du tracé qui fera l'objet de la demande de permis puisque la procédure de permis d'urbanisme doit justement analyser ces aspects. Raison pour laquelle les aménagements n'ont pas été présentés lors du choix du trajet. C'est ce que me confirme l'administration. Donc, à cet égard, i l n'y a pas encore de choix arrêté, la direction générale des routes doit me faire une proposition sur base de l'étude comparative qu'elle a menée, des conclusions qu'elle tire de la séance d'information publique et des différents contacts qu'elle a eus dans ce cadre, en ce compris avec les autorités communales. Une fois qu'une des trois solutions aura été proposée, une étude détaillée des aménagements environnementaux pourra être faite à la fois par la DGO1 et puis, au niveau de l'examen du permis également, on peut toujours préciser les choses et aller plus loin en matière d'aménagements environnementaux.

Voilà, je pense que j'ai fait le tour sur le financement, sur la sortie Sud. N'hésitez pas si j'ai oublié quelque chose car il y a eu beaucoup de questions et, comme il y a cinq intervenants, je pense que je peux prendre un peu de temps pour encore répondre si Mme la Présidente me le permet.

Mme la Présidente. – Oui. Merci Monsieur le Ministre. La parole est à M . Lebrun.

M. Michel Lebrun (cdH). – Merci Madame la Présidente. Je remercie Monsieur le Ministre pour la clarté et la netteté de son exposé quant aux inquiétudes budgétaires sur le contournement de Couvin. Les choses sont très claires en la matière, i l n'y a pas de remise en question. L'avantage prévu par la Banque européenne d'investissement est certain, mais, si jamais la BEI décidait de ne pas intervenir, j'ai noté en tout les cas que la SOFICO, par l'engagement du gouvernement des 11 millions d'euros par an pendant 20 ans, avait les moyens de faire face au financement du contournement. De ce côté-là, nous avons nos apaisements et en tous les cas, c'est un élément tout à fait fondamental pour éclaircir les doutes qui ont plané à un moment donné dans la région de Couvin suite — et c'est le deuxième point de mon intervention — à la présentation par le SPW de ce que je me refuse encore à appeler la sortie sud de Charleroi, mais qui était présentée comme telle.

Et donc, deuxième point, je pense qu’une amélioration entre la N5 actuelle «Ma Campagne» et le ring de Charleroi, lorsque l'on connaît la route, est quelque chose qui peut se concevoir. Toutefois, je constate qu'il y a eu des négociations qui se sont passées à des niveaux que nous connaissons dans la DPR et que certains considèrent qu'une sortie à deux bandes de Charleroi, s’appelle la sortie sud dans sa partie E420. Là, je dois dire, que je ne suis pas d'accord de considérer les choses comme telles. Nous ne pouvons pas, sur un axe important, classé par l'Union européenne dans la RTET, et quelle que soit l’influence des uns et des autres, considérer que nous sommes en train d'organiser un goulet d’étranglement. Je pense que cette solution est temporaire, parce que certains on voulu qu'elle existe, ou qu'elle existât, mais je me refuse à penser que c'est une solution d'avenir. Donc, le dossier est loin d'être fermé. En tout cas, c'est ma conviction profonde et je souhaitais en faire part au niveau de M . le Ministre.

Je considère que ce qui est dans la DPR est une solution provisoire, qui devra être complétée à l'avenir et qui devra être dans une logique d'une route européenne digne de ce nom, pour la région de Charleroi, pour l’arrondissement de Philippeville et pour la E420 dans son acception la plus noble du terme.

Mme la Présidente. – Merci Monsieur Lebrun. Vous savez que toute déclaration politique régionale, par définition, est temporaire. Elle a un début et une fin.